Caroline Burel

Entreprise Individuelle

Caroline Burel

2 rue les Enfants du Paradis

35250 Chevaigné

info@carolineburel.com

Siret : 532 467 263 00028

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Pour les produits et services sur les sites

 

www.carolineburel.com  /  www.carolineburel.fr  /  www.carolineburel.learnybox.com  / 

www.mamanactiveepanouie.com

Date de dernière mise à jour : 23/05/2015

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’Entreprise Caroline Burel domiciliée au 2 rue les enfants du paradis – 35250 Chevaigné / France, pour la vente de ses produits de formation / séances de coaching / soins énergétiques / ateliers et accompagnements de groupes / commissions sur partenariat de vente et toute autre produit lié à son activité libérale de Coaching Energétique

Les services de l’Entreprise Caroline Burel sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.

Les accompagnements, formations, séances personnalisées, produits et services proposés par l’Entreprise Caroline Burel sont destinés améliorer votre bien-être en profondeur mais ne remplace en aucun cas tout traitement ou suivi médical.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L’entreprise relève de la franchise en base.

La facturation de ses prestations se fait donc en hors taxe « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Cela implique que la TVA sur vos achats de services effectués auprès de CAROLINE BUREL ne peut pas être récupérée en France métropolitaine comme dans tout autre pays de votre résidence.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

L’entreprise CAROLINE BUREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits et services demeurent la propriété de l’entreprise CAROLINE BUREL jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement auprès de nos sites Internet

www.carolineburel.com  /  www.carolineburel.fr  /  www.carolineburel.learnybox.com  / 

www.mamanactiveepanouie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise CAROLINE BUREL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet

www.carolineburel.com  /  www.carolineburel.fr  /  www.carolineburel.learnybox.com  / 

www.mamanactiveepanouie.com

suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal grâce au système sécurisé de paiement en ligne PAYPAL.

Avec accord de l’Entreprise CAROLINE BUREL le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque. Des conditions de paiement fractionnées pourront également vous êtes proposées.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produits ou service commandé pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour s’il y a lieu restent à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Entreprise CAROLINE BUREL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Votre demande d’annulation devrait nous être envoyé par courrier à l’adresse du siège social ou par email à info@carolineburel.com et comporter, en plus des preuves nécessaires, une copie de la facture d’achat, et les coordonnées complète du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.

Sur la vente de certains de ses produits et services, l’Entreprise CAROLINE BUREL peut accorder un délai de rétraction plus long, Satisfait ou Remboursé. Cette mention sera alors clairement exposée sur la page de vente.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas entre autre à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens et services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site

www.carolineburel.com  /  www.carolineburel.fr  /  www.carolineburel.learnybox.com  / 

www.mamanactiveepanouie.com

et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, certains produits et services peuvent être limités en nombre à la vente, notamment en nombre de places disponibles pour des ateliers ou formation. Par conséquent l’Entreprise CAROLINE BUREL se réserve le droit de refuser les commandes au-delà d’un quota qui aura été spécifié sur la page de vente.

Article 8 - Livraison

L’essentiel des produits et services proposés par l’Entreprise CAROLINE BUREL sont réputés immatériel et sont donc délivrés de manière électronique dès la validation et le paiement de votre commande, sauf disposition contraire mentionnée sur la page de vente.

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l’Entreprise CAROLINE BUREL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@carolineburel.com ou par courrier à l’adresse du siège social dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Entreprise CAROLINE BUREL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur les sites de l’Entreprise CAROLINE BUREL pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, l’Entreprise CAROLINE BUREL ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés

Par ailleurs, l’Entreprise CAROLINE BUREL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou service acheté. 

Enfin la responsabilité de l’Entreprise CAROLINE BUREL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site

www.carolineburel.com  /  www.carolineburel.fr  /  www.carolineburel.learnybox.com  / 

www.mamanactiveepanouie.com

sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise CAROLINE BUREL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise CAROLINE BUREL

Article 13 - Données personnelles

l’Entreprise CAROLINE BUREL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage / Preuve

l’Entreprise CAROLINE BUREL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’Entreprise CAROLINE BUREL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.